Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://labassecour.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur : Association Appel d’air – Ecole de cirque Turbul’ / 68A chemin des Campagnolles / 30900 Nîmes
04 66 23 99 43
N° Siret : 428 261 515 00046
Charte graphique : Morgan Prieur – Mathis Soteras
Responsable de publication et de rédaction : Morgan Prieur – Mathis Soteras
Webmaster: Morgan Prieur – Mathis Soteras
Hébergeur: OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France+33 9 72 10 10 07
Crédits photos: Association Appel d’air

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Association Appel d’air est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Association Appel d’air. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelle

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://turbul.fr/ est soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Protection des données des utilisateurs

L’utilisation du site Turbul’ peut impliquer la transmission volontaire de données à caractère personnel.

Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le fichier constitué par ces données et les utilisations qui peuvent en être faites, est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Par cette déclaration nous nous engageons à faire une utilisation licite et loyale de vos données.

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