Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://turbul.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur : Association Appel d’air – Ecole de cirque Turbul’ / 68A chemin des Campagnolles / 30900 Nîmes
07 66 10 65 76
N° Siret : 428 261 515 00046
Charte graphique : Morgan Prieur – Mathis Soteras
Responsable de publication et de rédaction : Morgan Prieur – Mathis Soteras
Webmaster: Morgan Prieur – Mathis Soteras
Hébergeur: OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France+33 9 72 10 10 07
Crédits photos: Association Appel d’air

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Association Appel d’air est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Association Appel d’air. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelle

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à : appeldair@gmail.com , en justifiant de votre identité.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://turbul.fr/ est soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Protection des données des utilisateurs (RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’Association Appel d’Air – École de cirque Turbul’ est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs de son site et les personnes en lien avec l’association. Ce traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Association Appel d’Air – École de cirque Turbul’
68A chemin de Campagnolles, 30900 Nîmes
Courriel : appeldair@gmail.com
Téléphone : 07 66 10 65 76

Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

• via le formulaire de contact : nom et adresse e-mail, afin de répondre à vos demandes de renseignements ou d’inscription ;
• dans le cadre des inscriptions et adhésions : les informations nécessaires à la gestion des activités, des cours et de la vie associative.

Aucune donnée n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins de prospection commerciale, ni revendue à des tiers.

base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur votre consentement (formulaire de contact), sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (adhésion, inscription aux activités) et sur le respect de nos obligations légales (notamment comptables).

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls membres habilités de l’association. Elles peuvent être hébergées ou traitées par nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : l’hébergeur du site, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), ainsi que Google. Aucune donnée n’est transférée à un tiers à des fins commerciales.

Rôle des cookies

Sous réserve de vos choix, la navigation sur le site Turbul’ peut impliquer l’implantation de « cookies » dans votre ordinateur.

Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent un certain nombre d’informations et sont téléchargés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Ils sont utiles dans la mesure où ils permettent aux sites Web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur. Ils sont ensuite renvoyés au site Web d’origine à chaque visite suivante, ou à tout autre site Web qui les reconnaît. Pour plus d’informations sur les cookies, accédez à la page suivante : allaboutcookies.org
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Gestion des cookies

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La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur sera de 13 mois au maximum.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.